CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Les paragraphes suivants contiennent les conditions générales d'un contrat juridique
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, PROPRIÉTAIRES DE LOCATION, GÉRANTS ET AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉS, AGENTS, CADRES, DIRIGEANTS OU AUTRES TIERS MENTIONNÉS DANS CE SITE OU ASSOCIÉ A CE SITE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN MANQUE À GAGNER, D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UNE PERTE D'EXPLOITATION RÉSULTANT DE OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER CE SITE, LES SITES LIÉS À CE SITE, AINSI QUE LES CONTENUS, LES LOGICIELS ET AUTRES INFORMATIONS FIGURANT DANS L'UN OU L'AUTRE DE CES SITES, QU'IL S'AGISSE DE DOMMAGES S'APPUYANT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE LOI, UNE RÉGLEMENTATION, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS NOTAMMENT SUR UNE NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, QUE LA SOCIÉTÉ AIT OU NON SIGNALÉ LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DES SERVICES, CONTENUS OU INFORMATIONS DE CE SITE ENTRAÎNE LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À UNE MAINTENANCE, UNE RÉPARATION OU UNE CORRECTION D'UN ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS DEVEZ EN ASSUMER L'ENSEMBLE DES COÛTS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. DANS CE CAS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DÉFINIE CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS.
PAIEMENT DES LOCATIONS DE VACANCES
Il incombe à vous et à vous seul de régler au propriétaire de la location (ou à la personne qu'il a désignée) le montant de la location et tous les frais dus dans le cadre de la location de toute location de vacances figurant sur le Site. Si vous choisissez de régler ces sommes par carte bancaire, vous acceptez qu'au moment de l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, la carte de crédit correspondant aux informations saisies en vue du paiement soit débitée du montant total.
RESTRICTIONS D'UTILISATION
Droits d'auteur. L'ensemble des contenus du Site, y compris notamment le texte, les images, les graphismes et autres fichiers, ainsi que les diverses sélections et adaptations de ces éléments sous protégés par le droit d'auteur de la Société (© 2005 - 2010, TOUS DROITS RÉSERVÉS) ou de l'auteur initial du contenu en question. Vous êtes autorisé à afficher, copier, distribuer et télécharger les contenus de ce Site uniquement dans un cadre personnel pour un usage non commercial, à condition de ne pas les modifier et de conserver l'ensemble des mentions relatives au droit d'auteur et à la propriété figurant dans ces contenus. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à distribuer, copier, reproduire, afficher, republier, télécharger, modifier ou transmettre le contenu du Site à des fins commerciales, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu, sans l'accord écrit préalable de la Société. Vous ne pouvez pas créer de copie miroir d'un contenu figurant sur le Site sur un autre serveur sans l'accord écrit préalable de la Société. Toute utilisation non autorisée d'un contenu du Site est susceptible d'enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques, la confidentialité, la publicité, ainsi que les réglementations et lois relatives à la communication.
Marques. Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos (les « Marques ») utilisés sur le Site sont des marques, déposées ou non, de la Société ou des sociétés affiliées, ou sont affichés sous licence. Par ailleurs, l'ensemble des en-têtes de page, des graphismes personnalisés, des icônes de boutons et des scripts sont des marques de service, des marques commerciales et/ou des représentations commerciales de la Société et à ce titre, ces éléments ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, partiellement ou en totalité, sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Vous reconnaissez que les Marques utilisées et affichées sur le Site sont et restent la propriété exclusive de la Société ou du titulaire de la Marque. Aucun élément du présent Contrat ne saurait vous accorder un quelconque droit de propriété sur l'une ou l'autre des Marques. Par ailleurs, aucun élément du Site ne doit être interprété comme conférant, de façon implicite, par préclusion ou de toute autre manière, une licence ou un droit autorisant l'utilisation d'une Marque utilisée ou affichée sur le Site, sans l'autorisation écrite expresse de la Société ou du titulaire de la Marque. Toute utilisation abusive des marques affichées sur le Site ou de tout autre contenu du Site est formellement interdite.
Liens hypertexte. Vous disposez d'un droit limité et non exclusif vous autorisant à créer un lien hypertexte vers ce Site, à condition que ledit lien mène à la page d'accueil du site et ne représente pas la Société, ses produits ou ses services de façon erronée, trompeuse, désobligeante ou diffamatoire. Ce droit limité peut être retiré à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous ne devez pas utiliser des cadres ou d'autres techniques similaires pour insérer la marque, le logo ou le nom commercial de la Société ou d'autres informations propriétaires (y compris les images disponibles sur le Site, le contenu d'un texte ou la mise en page/présentation d'une page ou d'un formulaire d'une page) sans l'accord écrit express de la Société. Les liens figurant sur le Site et menant à des sites tiers sont fournis à titre de commodité uniquement. Si vous cliquez sur ces liens, vous quittez automatiquement le Site. La Société n'a pas vérifié l'ensemble de ces sites tiers. Elle ne contrôle pas ces sites, leurs contenus ou leurs politiques, y compris notamment leurs politiques de confidentialité ou l'absence de telle politique, et ne peut à ce titre en être tenue responsable. La Société ne fait valoir aucun droit et ne formule aucune observation concernant les sites tiers ou toute information, tout logiciel ou autre produit ou contenu disponible sur ces sites, ni concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers accessibles à partir d'un lien figurant sur le Site, vous en assumez l'intégralité des risques. Vous reconnaissez que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte lié à l'utilisation de ces sites tiers ou à la confiance accordée à ces sites ou résultant, de façon supposée ou avérée, de l'utilisation de ces sites ou de la confiance accordée à ces sites.
Contenus téléchargeables. Tout logiciel, y compris les codes source ou tout autre contenu pouvant être téléchargé à partir du site, est protégé par le droit d'auteur de la Société et de ses fournisseurs ou sociétés affiliées. Si vous téléchargez un logiciel à partir de ce Site, son utilisation est soumise aux dispositions de licence figurant dans le contrat de licence logicielle accompagnant le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à installer le logiciel tant que vous n'avez pas lu et accepté les dispositions du contrat de licence logicielle applicable. Sans pour autant limiter ce qui précède, la copie et la reproduction des logiciels sur un serveur ou autre emplacement de stockage en vue d'une reproduction ou redistribution ultérieure sont formellement interdites, sauf mention du contraire dans le contrat de licence logicielle dans le cas d'un logiciel ou sans l'autorisation écrite expresse de la Société dans le cas de code source ou autres contenus téléchargeables.
Accès limité. Sauf autorisation expresse de la Société, tout accès ou toute tentative d'accès à d'autres zones du système informatique de la Société, ou à d'autres informations contenues dans ce système, dans quelque but que ce soit, sont formellement interdits. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, d'outil d'indexation ou tout autre outil automatisé ou processus manuel pour capturer des données d'écran, surveiller le Site, extraire des données ou copier les pages Web du site ou leur contenu sans l'autorisation écrite expresse préalable de la Société. “” , “,” ’Vous vous engagez à ne pas envoyer des courriers indésirables ou non sollicités aux autres utilisateurs du site, pour quelque raison que ce soit. Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine destiné à empêcher ou à essayer d'empêcher le bon fonctionnement du Site. Vous vous engagez à ne pas entreprendre d'action imposant une charge excessive ou disproportionnée à l'infrastructure de la Société.’s
Restrictions d'utilisation supplémentaires.Vous ne devez pas publier, transmettre, envoyer par courrier électronique, retransmettre ou stocker des contenus à l'aide des services mis à votre disposition par la Société (les « Services »), ni utiliser les Services d'une manière qui, de l'avis seul de la Société : (i) enfreint ou incite à enfreindre une loi ou une réglementation locale, d'État, fédérale ou une loi ou réglementation d'un autre pays que les États-Unis, y compris dans le cadre d'activités criminelles ; (ii) présente un caractère menaçant, obscène, indécent, diffamatoire ou susceptible d'affecter négativement un individu, un groupe ou une entité ; ou (iii) enfreint les droits de tout individu, y compris les droits d'auteur, les secrets industriels, les brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou relatif à des lois ou réglementations de même type, y compris notamment par l'installation ou la distribution de logiciels « piratés » ou pour lesquels vous ne possédez pas de licence d'utilisation adaptée. Il vous appartient de déterminer les lois et réglementations applicables à votre utilisation des Services. En outre, vous ne pouvez utiliser les Services que dans un cadre correspondant à l'usage prévu desdits Services, à la seule discrétion de la Société. Si vous ne savez pas si l'utilisation ou l'action envisagée est autorisée, veuillez contacter la Société à l'adresse legal@alwaysonvacation.com. À titre d'exemple et sans limitation aucune, les usages de Services décrits ci-dessous sont formellement interdits:
mettre à disposition, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphismes, vidéos, messages ou autres contenus (désignés collectivement par le terme “Contenus ”) (i) illégaux, malfaisants, menaçants, offensants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, odieux ou présentant un caractère de harcèlement, de chantage, d'intrusion dans la vie privée d'un individu ou un caractère douteux en termes de racisme ou autre (la pornographie et la promotion de produits à caractère pornographique sont interdites pour l'ensemble des Services, y compris l'insertion de liens menant à des sites tiers dans lesquels figurent des contenus pornographiques) ; (ii) que vous n'êtes pas autorisé à transmettre ; (iii) correspondant à de la publicité ou à des supports de promotion non sollicités ou non autorisés, sauf dans le cadre d'un usage prévu par les Services ; ou (iv) contenant des virus logiciels ou tout autre code ou mécanisme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un matériel ou logiciel informatique ou d'un dispositif de télécommunications;
porter atteinte à des mineurs de quelque manière que ce soit;
se faire passer pour un autre individu ou une autre entité, ou présenter de façon trompeuse votre lien avec un individu ou une entité;
fabriquer des en-têtes ou manipuler de quelque manière que ce soit des identificateurs afin de contrefaire l'origine d'un Contenu transmis par le biais des Services, ou créer des pages à accès restreint, protégées par un mot de passe, ou encore des pages ou images masquées (pages et images ne présentant aucun lien entrant ou sortant avec d'autres pages accessibles);
perturber ou dérégler les Services (ou les serveurs ou réseaux associés), ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services;
publier des instructions sur des activités illégales ou criminelles (instructions concernant l'assemblage de bombes ou autres armes, la création de sites appâts, etc.), ou appeler à la cruauté envers les animaux;
provoquer des atteintes à la sécurité ou des perturbations des communications par Internet. Les atteintes à la sécurité comprennent notamment l'accès à des données auxquelles vous n'êtes pas censé accéder ou la connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder.
INDEMNISATION
GARANTIE DE NON-RESPONSABILITÉ
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MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT CONTRAT
La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment sans préavis, par simple mise à jour de ce texte. En utilisant ce Site, vous acceptez toutes les modifications ultérieures et devez à ce titre consulter régulièrement ce Site et cette page pour connaître les conditions générales en vigueur, qui vous lient à la Société.
TRANSMISSIONS
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LOIS APPLICABLES ET DISPOSITIONS DIVERSES
Si un tribunal d'une juridiction compétente affirme qu'une disposition du présent Contrat est contraire à la loi, la disposition en question doit, dans la mesure du possible, être interprétée de manière à refléter les intentions des parties, tout en maintenant en vigueur les autres dispositions. Toute défaillance de la Société à exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf en cas d'accord écrit de la Société. Les titres des sections du présent Contrat figurent à titre de commodité uniquement et ne revêtent aucune signification juridique ou contractuelle. Le présent Contrat peut être cédé partiellement ou en totalité par la Société. Vous ne pouvez en aucun cas le céder sans l'accord écrit express préalable de la Société. Aucun tiers ne peut être tiers bénéficiaire du présent Contrat. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie et doit être interprété conformément à ces lois, nonobstant un éventuel conflit de dispositions de lois. De façon irrévocable et sans condition, (i) vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal d'État et fédéral du Comté de Contra Costa, Californie (les Tribunaux de Californie ") dans le cadre de toute procédure ou contestation résultant du présent Contrat ou liée au présent Contrat ; (ii) vous vous engagez à ne pas engager de procédure résultant du présent Contrat ou liée au présent Contrat auprès d'un autre tribunal que les Tribunaux de Californie ; (iii) vous vous engagez à ne pas plaider une demande ou réclamation affirmant que la procédure relative au présent Contrat a été déposée auprès d'un tribunal non compétent ; (iv) vous reconnaissez que les Tribunaux de Californie sont les seuls et uniques tribunaux compétents pour toute contestation liée au présent Contrat.